Conditions générales de vente

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Propriété intellectuelle et droits de publicité

Karmashirts est une communauté fondée sur le respect et la reconnaissance des artistes. Nous vous demandons de vous en rappeler lorsque vous mettez des oeuvres à la vente. Veuillez vous assurer que tous les travaux que vous uploadez sont bien les vôtres, que vos  idées originales n’empiètent pas sur la propriété intellectuelle où les droits de publicité d'un autre, vous nous aiderez ainsi à favoriser l'environnement créatif de Karmashirts . Rappelez vous que voler le travail d'un autre et  le faire passer pour le sien est interdit par la loi :

Il existe plusieurs traités internationaux relatifs à la propriété intellectuelle, mais les lois ne sont pas uniformes à travers le monde. Cependant, en règle général ...

Le droit des marques protège l'utilisation de mots, symboles, dessins ou logos qui permettent d'identifier et de distinguer une source de biens.

  • DROITS DE PUBLICITÉ protéger le nom d'un individu, l'image et à la ressemblance. En gros, cela signifie que vous ne pouvez pas utiliser l'identité de quelqu'un d'autre, à votre avantage commercial, sans leur consentement.

 

  • L'UTILISATION ÉQUITABLE d’une oeuvre ou d’une création est autorisée à condition que vous preniez l’entière responsabilité des travaux téléchargés sur Karmashirts . L'utilisation du site indique que Karmashirts accepte le présent Accord.


Faites en sorte que si quelqu'un a créé où possède les droits sur une photo, peinture, photographie, logo, histoire, un poème où tout autre travail, le droit d'auteur, de marque ou de publicité à droite (peu importe qu'il s'agisse d'un individu ou d'un grand entreprise mondiale), d’obtenir son consentement avant d'utiliser le travail dans le cadre du service qui vous est offert par Karmashirts .

  • POLITIQUE SUR LES CONTREFACONS : Karmashirts s’autorise le droit de désactiver et/où de résilier les comptes des utilisateurs qui ont transgressé de façon répétée ou abusée les règles fixées sur les droits d'auteur, droits des marques, d'autres droits de propriété intellectuelle ou des droits à d'autres personnes.


Avis et procédure DMCA - Rapports et plaintes

Karmashirts respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et nous demandons à nos utilisateurs de faire de même.

Si vous croyez que votre contenu a été utilisé d'une manière qui constitue une violation de vos droits, veuillez aviser notre service DMCA http://www.serishirts.com/fr/content/14-copyright-dmca en remplissant le formulaire mis à votre disposition.

En outre, dans certaines circonstances, Karmashirts peut suspendre ou résilier les utilisateurs qui, à notre avis enfreignent les droits d'auteur, marques de commerce, droits de publicité ou certains droits d'autrui (voir utilisation abusive délibérée).

Si votre travail a été inclus dans une procédure DMCA

Si l'équipe DMCA Karmashirts a reçu un formulaire de plainte DMCA, qui note en particulier un où plusieurs de vos œuvres, les œuvres mentionnées seront enlevées (si preuves existantes). Vous ne serez pas en mesure d'afficher où mettre à jour ces œuvres.

Nous avons une obligation légale d'agir sur les rapports déposés conformément à nos règles.

Bien que le travail ne soit peut être pas une copie directe de l'œuvre d'autrui, il peut contenir des éléments, des logos, où des représentations personnelles qui peuvent empiéter sur les droits d'autrui.

Si vous pensez qu'une plainte est infondée où ne devrait pas s'appliquer à votre travail, vous avez le droit de déposer une contre-notification.

Nous vous recommandons de vous renseigner sur les droits d'auteur relatifs aux droits, marques et la publicité des lois et de leur application à votre travail sur Internet.

Dépôt d'une contre décision

Si vous croyez que le retrait du contenu est le résultat d'une erreur (par exemple, que vous avez l'autorisation) ou identification erronée, vous pouvez nous envoyer une notification de contestation. Une telle contre-notification doit fournir les informations suivantes :

    - une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire de la question pertinente.

    - une description du contenu que nous avons supprimés, y compris l'adresse URL à laquelle le contenu a été localisé sur le site Karmashirts .

    - votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.

    - une déclaration de votre part que vous consentez à la compétence du tribunal de Banglamung, Chonburi, Thailand et que vous accepterez la signification de procédure de la personne qui a fourni la notification décrite ci-dessus ou un mandataire de cette personne.

    - une déclaration de votre part que, sous peine de parjure, que vous certifiez avoir le droit ou compétence d’exploiter l’oeuvre en question.

Vous pouvez envoyer une notification de contestation à copyright-dmca@serishirts.com


Si votre rapport est incomplet nous ne pourrons réactiver la mise en ligne de vos travaux. Nous pouvons aussi demander des renseignements complémentaires vous afin de déterminer si le travail peut être rétablie.

Dans de nombreux cas, cependant, nous ferons parvenir votre avis de contestation directement au plaignant, qui aura vos coordonnées personnelles. A partir de là, le plaignant pourra mener une action en justice contre vous en Thailande. Si, après 21 jours, le plaignant n'a pas pris des mesures légales contre vous, vous pouvez nous contacter pour nous demander de rétablir votre travail. Nous pourrons ainsi rétablir vos travaux.


Commande :

Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des articles que vous souhaitez acquérir. Les photos des articles sont non contractuelles et tous les produits présentés sur le site sont en stock et disponibles dans les tailles S, M, L, XL et XXL, 3XL ,t 4XL , 5XL et 6XL.
En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.


Prix :

Les prix indiqués en Euros sont réputés hors taxe, Frais de port inclus. Karmashirts se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.

Paiement :
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-Par Carte bancaire VISA - EUROCARD – MASTERCARD (La norme MasterCard SecureCode et Verified by Visa basée sur la technologie 3D Secure, la banque du porteur de la carte bancaire va également authentifier son client).

-Par Paypal.

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Compte vendeur :

 

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Le prix de base peut être revu selon les fluctuations monétaires de la zone euro en rapport avec le dollar US.

Merci de vérifier cette page régulièrement.

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Compte vendeur et promotions

Lors d'une promotion spéciale du site le montant du voucher promo est déduit à 70% de la part du site et de 30% sur la marge du vendeur, cette somme est déduite en fin de mois en une seule fois.

Si vous ne souhaitez pas que vos produits fassent parti des promotions, merci de nous le signaler sur l'email de paiement paypal et vos articles seront retirés du flux de produits google shopping qui représente toutefois le meilleur levier de vente pour vos produits.

 

Douane :

Le site Karmashirts appartient à la société Karmashirts fundation Grp Co, ltd de droit thailandais, les éventuels frais de douane ne sont pas pris en charge par nos soins .

Retours et remboursement :

Vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Vous disposez donc de 7 jours pour nous signaler que vous souhaitez vous rétracter.

Votre colis de retour doit obligatoirement être accompagné du double de la facture (imprimable) pour pouvoir être traité. Les colis qui nous sont retournés sans facture ne serons n'y échangé n'y remboursé. Suivant la réception de votre colis, nous vous rembourserons dans un délai de trente jours la somme correspondant aux produits retournés (à l’exception toutefois des frais de retour qui restent à votre charge).

 

LES RETOURS DOIVENT ETRE EXPEDIER EN RECOMMANDE

Si vous n'êtes pas en mesure de restituer entièrement ou partiellement les articles reçus , ou si vous réexpédiez la marchandise en mauvais état, vous devez nous fournir un dédommagement correspondant. En cas de dégradation de la marchandise ou d’utilisations dérivées (lavage machine, repassage etc), les articles ne pourront pas être remboursés (recommercialisation impossible).

 

Adresse de retour :

Elle vous sera donnée avec votre numéro de retour elle correspond à l'adresse du siège de la société Karmashirts fundation grp Co, Ltd.

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Réception et retour d'un article défectueux :

-Le plus grand soin est apporté à la préparation de votre commande. Cependant, il peut arriver qu’un colis soit abîmé pendant le transport. Si vous notez que le carton est détérioré, nous vous invitons à ne pas accepter le colis. Ce dernier nous sera ainsi retourné. Suivant la réception de votre colis, nous vous rembourserons dans un délai de trente jours la somme correspondant aux produits retournés. 

- Si un colis abîmé est accepté, vous devez impérativement émettre des réserves auprès du transporteur. Nous vous suggérons d’indiquer sur le bon du transporteur, en plus de votre signature, les dégâts constatés sur la marchandise et/ou éventuellement les articles manquants.
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Réserve de propriété :

Les biens livrés demeureront la propriété de Karmashirts jusqu'à ce que toutes vos obligations aient été remplies, jusqu'au paiement intégral du prix.
Vous ne devenez propriétaire des biens qu’à expédition de la marchandise.

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Toute demande par email ne sera pas traitée. Une fois ces informations en notre possession l'article sera immédiatement retiré si bien entendu il y a confirmation. Karmashirts est conforme aux lois en vigueur de son pays et ne peut être tenu pour responsable des logos ou designs présentés sur son site internet (Karmashirts ). En utilisant Karmashirts et uploadant vos produits vous vous engagez à respecter les droits d'auteurs et reconnaissez que Karmashirts pourra engager des poursuites contre vous si tout acte frauduleux est avéré.

 

Garantie des vices cachés et responsabilité :

Les produits proposés sont conformes à la législation thailandaise en vigueur.
Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements.
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Protection des données personnelles :
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Réputation publique
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Prix, Expédition et Conditions Générales de Vente :
Les prix des produits sont décris sur le site Web et sont inclus dans les Conditions d'utilisation par référence. Tous les prix sont en dollars américains, euro, baht thailandais. Les prix et les produits peuvent changer à la discrétion du Karmashirts .


Restrictions d'âge :
Vous devez avoir au moins 15 ans pour utiliser le service de vente du site. S'il vous plaît nous contacter si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de cette restriction.

 

Tee Shirts Drogues :

Porter un tee shirt Cocaïne ou Cannabis peut être interprété, dans certains pays, comme une apologie de la drogue. Aussi, Karmashirts décline toutes responsabilités concernant les lois en vigueur dans votre pays. Vous trouverez ci-dessous les articles de loi propres à la France : 

Les articles L. 3421 et suivants organisent les publications relatives aux drogues.
Aux termes de l’article L. 3421.4, toute incitation ou provocation à consommer des substances classées comme stupéfiants est illicite (même non suivie d’effet). Il en est de même pour toute présentation de ces substances sous un jour favorable.
Article L. 3421-4
1. La provocation au délit prévu par l’article L. 3421-1 ou à l’une des infractions prévues par les articles 222-34 à 222-39 du code pénal, alors même que cette provocation n’a pas été suivie d’effet, ou le fait de présenter ces infractions sous un jour favorable est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75000 euros d’amende.
2. Est punie des mêmes peines la provocation, même non suivie d’effet, à l’usage de substances présentées comme ayant les effets de substances ou plantes classées comme stupéfiants.
3. Lorsque le délit prévu par le présent article est commis par voie de la presse écrite ou audiovisuelle, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables.
Substances psychotropes : Les médicaments psycho actifs (anxiolytiques, hypnotiques, antidépresseurs, etc.) sont des produits licites : ils sont prescrits par un médecin, mais leur production et leur usage sont strictement contrôlés. En faire l’apologie est à proscrire.
Drogues illicites : Le cannabis, la cocaïne, l’ecstasy, l’héroïne et leurs dérivés sont des substances illicites : le code pénal en interdit et en réprime la production, la détention et la vente, et leur usage est également interdit et sanctionné. Toute publication en faisant l’apologie de ces substances ou les présentant sous un jour favorable est illicite.
 

Exclusion de garanties :

Votre utilisation du site est à vos propres risques. Ce site web et les informations, services, produits, programmes et matériaux disponibles par ce biais sont fournis sur une base "tel quel" et "selon la disponibilité».
Karmashirts , ses partenaires stratégiques et ses filiales rejettent expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties de titre ou garantie implicite de commercialisation, d'adéquation a un usage particulier et d'absence de contrefaçon.
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Karmashirts fundation grp co, ltd