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Conditions générales de vente

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Propriété intellectuelle et droits de publicité

Serishirts est une communauté fondée sur le respect et la reconnaissance des artistes. Nous vous demandons de vous en rappeler lorsque vous mettez des oeuvres à la vente. Veuillez vous assurer que tous les travaux que vous uploadez sont bien les vôtres, que vos  idées originales n’empiètent pas sur la propriété intellectuelle où les droits de publicité d'un autre, vous nous aiderez ainsi à favoriser l'environnement créatif de Serishirts. Rappelez vous que voler le travail d'un autre et  le faire passer pour le sien est interdit par la loi :

Il existe plusieurs traités internationaux relatifs à la propriété intellectuelle, mais les lois ne sont pas uniformes à travers le monde. Cependant, en règle général ...

Le droit des marques protège l'utilisation de mots, symboles, dessins ou logos qui permettent d'identifier et de distinguer une source de biens.

• DROITS DE PUBLICITÉ protéger le nom d'un individu, l'image et à la ressemblance. En gros, cela signifie que vous ne pouvez pas utiliser l'identité de quelqu'un d'autre, à votre avantage commercial, sans leur consentement.

• L'UTILISATION ÉQUITABLE d’une oeuvre ou d’une création est autorisée à condition que vous preniez l’entière responsabilité des travaux téléchargés sur Serishirts. L'utilisation du site indique que Serishirts accepte le présent Accord.

Faites en sorte que si quelqu'un a créé où possède les droits sur une photo, peinture, photographie, logo, histoire, un poème où tout autre travail, le droit d'auteur, de marque ou de publicité à droite (peu importe qu'il s'agisse d'un individu ou d'un grand entreprise mondiale), d’obtenir son consentement avant d'utiliser le travail dans le cadre du service qui vous est offert par Serishirts.

• POLITIQUE SUR LES CONTREFACONS : Serishirts s’autorise le droit de désactiver et/où de résilier les comptes des utilisateurs qui ont transgressé de façon répétée ou abusée les règles fixées sur les droits d'auteur, droits des marques, d'autres droits de propriété intellectuelle ou des droits à d'autres personnes.

Avis et procédure DMCA - Rapports et plaintes

Serishirts respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et nous demandons à nos utilisateurs de faire de même.

Si vous croyez que votre contenu a été utilisé d'une manière qui constitue une violation de vos droits, veuillez aviser notre service DMCA http://www.serishirts.com/fr/content/14-copyright-dmca en remplissant le formulaire mis à votre disposition.

En outre, dans certaines circonstances, Serishirts peut suspendre ou résilier les utilisateurs qui, à notre avis enfreignent les droits d'auteur, marques de commerce, droits de publicité ou certains droits d'autrui (voir utilisation abusive délibérée).

Si votre travail a été inclus dans une procédure DMCA

Si l'équipe DMCA Serishirts a reçu un formulaire de plainte DMCA, qui note en particulier un où plusieurs de vos œuvres, les œuvres mentionnées seront enlevées (si preuves existantes). Vous ne serez pas en mesure d'afficher où mettre à jour ces œuvres.

Nous avons une obligation légale d'agir sur les rapports déposés conformément à nos règles.

Bien que le travail ne soit peut être pas une copie directe de l'œuvre d'autrui, il peut contenir des éléments, des logos, où des représentations personnelles qui peuvent empiéter sur les droits d'autrui.

Si vous pensez qu'une plainte est infondée où ne devrait pas s'appliquer à votre travail, vous avez le droit de déposer une contre-notification.

Nous vous recommandons de vous renseigner sur les droits d'auteur relatifs aux droits, marques et la publicité des lois et de leur application à votre travail sur Internet.

Dépôt d'une contre décision

Si vous croyez que le retrait du contenu est le résultat d'une erreur (par exemple, que vous avez l'autorisation) ou identification erronée, vous pouvez nous envoyer une notification de contestation. Une telle contre-notification doit fournir les informations suivantes :

    - une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire de la question pertinente.

    - une description du contenu que nous avons supprimés, y compris l'adresse URL à laquelle le contenu a été localisé sur le site Serishirts.

    - votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.

    - une déclaration de votre part que vous consentez à la compétence du tribunal de Banglamung, Chonburi, Thailand et que vous accepterez la signification de procédure de la personne qui a fourni la notification décrite ci-dessus ou un mandataire de cette personne.

    - une déclaration de votre part que, sous peine de parjure, que vous certifiez avoir le droit ou compétence d’exploiter l’oeuvre en question.

Vous pouvez envoyer une notification de contestation à copyright-dmca@serishirts.com


Si votre rapport est incomplet nous ne pourrons réactiver la mise en ligne de vos travaux. Nous pouvons aussi demander des renseignements complémentaires vous afin de déterminer si le travail peut être rétablie.

Dans de nombreux cas, cependant, nous ferons parvenir votre avis de contestation directement au plaignant, qui aura vos coordonnées personnelles. A partir de là, le plaignant pourra mener une action en justice contre vous en Thailande. Si, après 21 jours, le plaignant n'a pas pris des mesures légales contre vous, vous pouvez nous contacter pour nous demander de rétablir votre travail. Nous pourrons ainsi rétablir vos travaux.

Commande :

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Prix :

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LES RETOURS DOIVENT ETRE EXPEDIER EN RECOMMANDE

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Garantie des vices cachés et responsabilité :

Les produits proposés sont conformes à la législation thailandaise en vigueur.
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Protection des données personnelles :
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Droit applicable et juridiction compétente :

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Réputation publique
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Prix, Expédition et Conditions Générales de Vente :
Les prix des produits sont décris sur le site Web et sont inclus dans les Conditions d'utilisation par référence. Tous les prix sont en dollars américains, euro, baht thailandais. Les prix et les produits peuvent changer à la discrétion du serishirts.

Restrictions d'âge :
Vous devez avoir au moins 15 ans pour utiliser le service de vente du site. S'il vous plaît nous contacter si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de cette restriction.

Tee Shirts Drogues :

Porter un tee shirt Cocaïne ou Cannabis peut être interprêté, dans certains pays, comme une apologie de la drogue. Aussi, Serishirts décline toutes responsabilités concernant les lois en vigueur dans votre pays. Vous trouverez ci-dessous les articles de loi propres à la France : 

Les articles L. 3421 et suivants organisent les publications relatives aux drogues.
Aux termes de l’article L. 3421.4, toute incitation ou provocation à consommer des substances classées comme stupéfiants est illicite (même non suivie d’effet). Il en est de même pour toute présentation de ces substances sous un jour favorable.
Article L. 3421-4
1. La provocation au délit prévu par l’article L. 3421-1 ou à l’une des infractions prévues par les articles 222-34 à 222-39 du code pénal, alors même que cette provocation n’a pas été suivie d’effet, ou le fait de présenter ces infractions sous un jour favorable est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75000 euros d’amende.
2. Est punie des mêmes peines la provocation, même non suivie d’effet, à l’usage de substances présentées comme ayant les effets de substances ou plantes classées comme stupéfiants.
3. Lorsque le délit prévu par le présent article est commis par voie de la presse écrite ou audiovisuelle, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables.
Substances psychotropes : Les médicaments psycho actifs (anxiolytiques, hypnotiques, antidépresseurs, etc.) sont des produits licites : ils sont prescrits par un médecin, mais leur production et leur usage sont strictement contrôlés. En faire l’apologie est à proscrire.
Drogues illicites : Le cannabis, la cocaïne, l’ecstasy, l’héroïne et leurs dérivés sont des substances illicites : le code pénal en interdit et en réprime la production, la détention et la vente, et leur usage est également interdit et sanctionné. Toute publication en faisant l’apologie de ces substances ou les présentant sous un jour favorable est illicite.
 

Exclusion de garanties :

Votre utilisation du site est à vos propres risques. Ce site web et les informations, services, produits, programmes et matériaux disponibles par ce biais sont fournis sur une base "tel quel" et "selon la disponibilité».
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